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Article : Reversements aux Ecoles

Reversements aux écoles habilitées
 
Reversements aux Etablissements d'Enseignement habilités :
 
La CCI dispose du fichier national des établissements d'enseignement et de formation habilités :
·                          Centres de Formation d'Apprentis,
·                          Sections d'Apprentissage,
·                          Lycées Professionnels et Techniques,
·                          Ecoles de Commerce et d'Ingénieurs,
·                          Formations Universitaires ...
Ce fichier est mis à jour chaque année en relation directe avec chaque Préfecture de Région.
 
Comment formuler vos ordres de reversements :
 
Pour formuler vos ordres de reversements, désignez les établissements de formation en précisant le Nom et l'Adresse puis en indiquant le diplôme :
·                          sans indication : la taxe sera versée aux établissements de formation de la Région Rhône-alpes
·                          avec des sommes : la taxe sera versée en respectant les montants et sous couvert de la législation en cours  
·                          avec des pourcentages : la taxe sera versée en respectant vos propositions et sous couvert de la législation en             cours
 

N.B.: La règle du cumul n'existe plus. Un établissement de formation professionnelle et technologique ne peut plus bénéficier de la catégorie voisine pour laquelle il n'est pas habilité par nature.
 
Exemple :

Les établissements habilités
dans les catégories
peuvent percevoir d'une
même entreprise directement 
 
A
A
 
B
B
 
A & B
A & B
 

 
Centres d’Orientation et Points A :
La taxe affectable aux Centres d’Orientations et Point A est plafonnée à 26 % du barême.
 

FOCUS : Votre Collecteur de taxe d'apprentissage contribue à favoriser les établissements de formation de tous les départements de la région Rhône-Alpes en garantissant le versement de l'intégralité des fonds libres uniquement aux établissements de formation installés en région Rhône-Alpes.
 
Contact
Tél : 04 74 62 74 10
Courriel : Emilie LAMOUILLE
 

 

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