.

Article : Présence d'apprentis en 2017 - Exonération possible

 
Présence d'apprentis en 2017 - Exonération possible
 
 
1- Masse salariale 2017 inférieure ou égale à 106 579 €
 
Pas de Taxe d'apprentissage à payer pour la campagne 2018 (Salaires 2017) si :
- votre masse salariale brute est inférieure ou égale à 106 579 €
 
ET
 
- si vous avez eu au moins un apprenti sous contrat durant l'année 2017.
 
Merci de nous retourner quand même  la déclaration de versement renseignée afin que nous puissions enregistrer cette éxonération.
 
 
2 - Masse salariale 2017 supérieure à 106 579 €
 
 
Si votre apprenti est présent au 31/12/2017, il faut indiquer le CFA (Centre de Formation des Apprentis) qui forme l'apprenti pour lui attribuer le coût de la formation.
Cette obligation s'apprécie dans la limite du coût de la formation de l'apprenti et est imputée sur le Quota d'Apprentissage et sous condition au titre du Hors-Quota.
 
Il suffit d'indiquer :
 
·         - l'effectif des apprentis présents au 31/12/2017,
·         - le nom et le prénom du ou des apprentis,
·         - le nom et l'adresse du ou des CFA,
·         - la nature de la formation et du diplôme préparé,
·         - la date de début et de fin du contrat pour chaque apprenti.
 
> La CCI effectuera le versement en votre nom auprès du CFA concerné.
 
En passant par votre opérateur de proximité, vous avez l'assurance que vos apprentis seront pris en compte dans le calcul de votre déclaration.
 
Contact
Tél : 04 74 62 74 10
Courriel : Emilie LAMOUILLE
 
Retour