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Article : Assiette de calcul

 
Assiette de calcul :  
 
Salaires bruts à prendre en compte
 
L'assiette de la taxe est constituée par l'ensemble de la masse salariale versée durant l'année civile et elle est, depuis le 1er janvier 1996, identique à celle servant de base aux calculs des cotisations de sécurité sociale.
 
Taux :

TA - Taxe d'Apprentissage
 
Le taux d'imposition est de 0,68% des salaires bruts.
 
Pour les établissements situés dans les départements d'Alsace (67 et 68) et de Moselle (57), le taux est de 0,44 % des salaires bruts.
 
 
 
CSA - Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage
 
Le taux d'imposition varie de 0,05% à 0,60% des salaires bruts, (0,026% à 0,312% pour les établissements situés en Alsace, Moselle).
 
Cette contribution est due uniquement par les entreprises de 250 salariés et plus, si le nombre moyen de contrats d’Apprentissage, de Professionnalisation, de V.I.E. et de CIFRE,  est inférieur à 5% de l’effectif annuel moyen.
 
 
Contact
Tél : 04 74 62 74 10
Courriel : Emilie LAMOUILLE
 
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