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Article : Bordereaux TA

 

ENTREPRISES / CABINETS COMPTABLES

Si vous ne souhaitez pas utiliser FACILITAXE, vous avez la possibilité de remplir une déclaration au format papier (disponible sur la droite de cet écran) en fonction de votre situation : effectif de + ou – de 250 salariés, lieu de votre implantation, réseau de rattachement (CCI, CMA ou CA).

Vous trouverez sur cette déclaration les éléments nécessaires au calcul, notre rib qui vous sera nécessaire en cas de virement ainsi que les coordonnées de votre opérateur de proximité, (en bas de la page 1) que vous pouvez joindre pour toute question.

 

Cette déclaration remplie devra ensuite être envoyée accompagnée de votre règlement à l’adresse retour indiquée en haut à gauche de la page 1 de votre déclaration.

 

NB. : si vous utilisez le navigateur Firefox, pour télécharger un bordereau au format pdf,  il vous sera peut-être nécessaire de mettre à jour le paramétrage de votre navigateur suivant la procédure décrite dans le document figurant dans la colonne de droite de cette page.

 

ECOLES

La CCI de Région Auvergne-Rhône-Alpes et les 26 opérateurs de proximité s’attachent à encourager les initiatives et les talents des écoles en contribuant à leur financement.

L’OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes permet pour les établissements de formation :

-        d’avoir l’assurance que les demandes de reversements des entreprises aux établissements de formation régionaux seront bien prises en compte

-        de disposer d’un outil de consultation en ligne des affectations de taxe d’apprentissage faites par les entreprises, FACILITAXE, qui donne accès à votre Espace Ecole privilégié et sécurisé, et vous permet de consulter dès le mois de mars, vos affectations provisoires de taxe d’apprentissage.

 

Mobilisez les entreprises afin qu’elles versent leur taxe d’apprentissage à votre établissement de formation dans le respect de votre habilitation préfectorale !

Dans vos démarches d’information de vos entreprises partenaires, pour favoriser le développement des formations régionales, vous pouvez si vous le souhaitez, indiquer sur vos supports de communication la mention suivante (disponible sur la droite de cet écran au format pdf) :

« Vous pouvez utiliser l’application en ligne FACILITAXE ou tout autre outil de votre choix »

 

Liste des documents

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