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Article : Statut déclaration (Cabinets comptables)

 

Module Cabinets Comptables  / Onglet «  Taxe d’Apprentissage »
La fonctionnalité « Récapitulatif général » vous indique l’état du traitement de la déclaration :
-          A saisir : Dossier sans masse salariale et sans effectif
-          Non assujettie validée : Entreprise non assujettie d’après les informations transmises via la DADS-U ou la DSN. 
-          Exonérée :
      Entreprise avec un apprenti & une masse salariale inférieure à 107 890 €
-          En cours : Déclaration non validée
-          Validée : Déclaration validée
-          Réglée : Déclaration réglée
-          Mail envoyé : Déclaration envoyée par mail (si vous avez paramétré l’envoi par mail)
 
La liste des déclarations et le « statut » apparaitront ainsi :
-          A saisir : si aucune saisie n’a été faite
-          En cours : saisie en cours mais non validée
-          Validée : saisie terminée et validée mais non réglée
-          Carte Bancaire : si le règlement a été fait par Carte Bancaire
-          Virement : si le règlement a été fait par virement
-          Chèque : si le règlement a été fait par chèque
-          Mail envoyé : si vous avez paramétré l’envoi d’un mail à votre client
-          Action : le signe pour accéder au paiement

 

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